publié le 08 décembre 2016
Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati - Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'I(...)
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Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la
loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
17/01/2003
pub.
24/01/2003
numac
2003014009
source
service public federal chancellerie du premier ministre
Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
type
loi
prom.
17/01/2003
pub.
24/01/2003
numac
2003014010
source
service public federal chancellerie du premier ministre
Loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges
fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultatif pour les télécommunications a adopté l'avis suivant le lundi 28 novembre 2016 : - Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en exécution de l'article 4, alinéa 2, de la
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Cet avis est disponible à l'adresse Internet suivante : http://www.cct-rct.be.