SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultatif pour les télécommunications a adopté l'avis suivant lors de sa séance plénière du mercredi 24 février 2016 : o Avis relatif à l'intégration du Comité consultatif pour les télécommunications au sein du Conseil central de l'Economie comme le prévoit l'article XIII.17 du Code de droit économique.

Cet avis est disponible à l'adresse Internet suivante : http://www.cct-rct.be