BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 102, alinéa 1er, 3° de la loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance du 13 mars 2016 le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé, durant sa séance du 5 avril 2016, la cession par "Total Pensions Belgium SA" (code 1030) dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 52, à "Allianz Benelux SA" (code 0097) dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, rue de Laeken, 35: - de sa quote-part des droits et obligations dans le portefeuille d'assurances de groupe souscrit en co-assurance avant le 1er janvier 1993 avec Allianz Benelux SA (intervenant comme apériteur) relatifs aux anciens salariés employés démissionnaires des sociétés belges du Groupe Total; - des droits et obligations relatifs aux contrats individuels de pensions complémentaires; - des droits et obligations relatifs au portefeuille des contrats d'assurance de groupe Arkema Nederland et - des droits et obligations relatifs au portefeuille des contrats « assurance dirigeant ».

Bruxelles, le 6 avril 2016.

Le Gouverneur, Jan SMETS