publié le 05 février 2016
Autorité des services et marchés financiers. - Révocation comme société immobilière réglementée institutionnelle conformément à l'article 64 de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées Par décision du comité de direc
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Autorité des services et marchés financiers. - Révocation comme société immobilière réglementée institutionnelle conformément à l'article 64 de la
loi du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
12/05/2014
pub.
30/06/2014
numac
2014003264
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal finances
Loi relative aux sociétés immobilières réglementées
fermer relative aux sociétés immobilières réglementées Par décision du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) du 26 janvier 2016, il est procédé à la révocation comme société immobilière réglementée institutionnelle de Silverstone SA, dont le siège social est situé à 1020 Bruxelles, avenue de Lima 18.