publié le 27 juin 2014
Administration générale de la Documentation patrimoniale aliénation d'immeubles domaniaux. - Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Somme-Leuze - 6 e div Maison rue Tige de Nettinne 3, section H n° 1 W pie. pour une contenance de 24 a 37 ca, joignant G(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2014003266
- pub.
- 27/06/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale de la Documentation patrimoniale aliénation d'immeubles domaniaux. - Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Somme-Leuze - 6e div. : SINSIN Maison rue Tige de Nettinne 3, section H n° 1 W pie. pour une contenance de 24 a 37 ca, joignant GODFROID Marie et la Région wallonne.
Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural.
Prix : 210.000,00 €.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis par lettre recommandée au président du Comité d'acquisition, avenue de Stassart 10, à 5000 Namur (réf. : 92120/358/1/JB).