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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 décembre 2012 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 18 mars 2013 la règle interprétative suivante : Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 17quater - Echographies - de la nomenclature des prestations de santé : REGLE INTERPRETATIVE 02 QUESTION Par quels médecins, les prestations de l'article 17quater, § 1er, qui ne sont pas reprises dans les listes de l'article 17quater, § 3, peuvent-elles être attestées ? REPONSE Les prestations qui ne sont pas attribuées à certaines spécialités tombent sous l'application de l'intitulé général de l'article 17quater, § 1er : Sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de médecin spécialiste (B) à l'exception du médecin spécialiste en radiodiagnostic (R).

Ces prestations peuvent donc être attestées par chaque médecin spécialiste, à l'exception du médecin spécialiste en radiodiagnostic.

La règle interprétative précitée entre en vigueur le 1er février 2011.

Le Fonctionnaire dirigeant, H. DE RIDDER Le Président, G. PERL