publié le 27 novembre 2013
Nomination de membres suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro Lors de sa séance plénière du 7 novembre 2013, le Sénat a procédé, conformément à l'article 9, § 3, de la loi du Membres suppléants : Docteurs en médecine : M. Paul COSYNS Docteurs en sciences : M. He(...)
SENAT DE BELGIQUE
Nomination de membres suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro Lors de sa séance plénière du 7 novembre 2013, le Sénat a procédé, conformément à l'article 9, § 3, de la
loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
11/05/2003
pub.
28/05/2003
numac
2003022592
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro
fermer relative à la recherche sur les embryons in vitro, à la nomination de membres suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.
Membres suppléants : Docteurs en médecine : M. Paul COSYNS Docteurs en sciences : M. Henri ALEXANDRE Juristes : M. Jean-Marc HAUSMAN Experts en question éthiques et en sciences sociales : Mevr. Hilde VAN DE VELDE Mevr. Heidi MERTES Mme Tatjana POPLAZAROVA