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Loi
publié le 27 novembre 2013

Nomination de membres suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro Lors de sa séance plénière du 7 novembre 2013, le Sénat a procédé, conformément à l'article 9, § 3, de la loi du Membres suppléants : Docteurs en médecine : M. Paul COSYNS Docteurs en sciences : M. He(...)

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senat de belgique
numac
2013018453
pub.
27/11/2013
prom.
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SENAT DE BELGIQUE


Nomination de membres suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro Lors de sa séance plénière du 7 novembre 2013, le Sénat a procédé, conformément à l'article 9, § 3, de la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003022592 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro fermer relative à la recherche sur les embryons in vitro, à la nomination de membres suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.

Membres suppléants : Docteurs en médecine : M. Paul COSYNS Docteurs en sciences : M. Henri ALEXANDRE Juristes : M. Jean-Marc HAUSMAN Experts en question éthiques et en sciences sociales : Mevr. Hilde VAN DE VELDE Mevr. Heidi MERTES Mme Tatjana POPLAZAROVA

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