BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique a autorisé la cession, au 1er mai 2013, par Goffin Bank SA, ayant son siège social à Verlorenbroodstraat 120, bte 1, 9820 Merelbeke, à Centrale Kredietverlening SA, ayant son siège social à Mannebeekstraat 33, 8790 Waregem, de l'ensemble de ses actifs et passifs dans le cadre d'une cession d'universalité intervenue conformément aux articles 760 juncto 770 du Code des Sociétés. Cette cession aura un effet rétroactif à partir du 1er janvier 2013.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières, des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Banque Nationale de Belgique.

Bruxelles, le 23 avril 2013.

Le Gouverneur, L. COENE