BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgique a autorisé la cession par ING Belgique SA, ayant son siège social avenue Marnix 24, à 1000 Bruxelles, des actifs et passifs de sa succursale française située Coeur Défense, place de La Défense, 90-102 avenue du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie, France, à ING Bank NV, ayant son siège social Bijlmerplein 888, 1102 MG Amsterdam Zuid-Oost, Pays-Bas, conformément aux termes du contrat conclu entre les deux parties.

Cette cession prend effet le 30 avril 2013.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Banque Nationale de Belgique.

Bruxelles, le 9 avril 2013.

Le Gouverneur, L. COENE