publié le 12 avril 2013
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Sambreville - 4 e div. Tamines Une parcelle de terrain cadastrée « Les Haz (...)
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- service public federal finances
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- 2013003104
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Sambreville - 4e div. Tamines Une parcelle de terrain cadastrée « Les Haz » pour une contenance de 1 a 90 ca, section B n° 532/02N, joignant MERLO Giacomo et MERLINI Nicole, GROSFILS Marie, la Société Fleet International et la Région Wallonne.
Plan de secteur : zone d'habitat.
Prix : € 2.600,00.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis par lettre recommandée au président du Comité d'acquisition, avenue de Stassart 10, à 5000 Namur (réf. : 92137/454/1/JB).