publié le 30 janvier 2013
Directeur du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent de Contrôle des Services de renseignement et de sécurité a décidé le 19 décembre 2012 de renouveler le mandat de M. Pierre Nivelle comme Directeur du Service d'enquêtes R pour ci Conformément à la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseig(...)
- source
- comite permanent de controle des services de renseignement et de securite
- numac
- 2013000069
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- 30/01/2013
- prom.
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COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ET DE SECURITE
Directeur du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent de Contrôle des Services de renseignement et de sécurité a décidé le 19 décembre 2012 de renouveler le mandat de M. Pierre Nivelle comme Directeur du Service d'enquêtes R pour cinq années, à dater du 23 janvier 2013.
Conformément à la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace, M. Pierre Nivelle a prêté, en date du 18 janvier 2013, le serment prescrit entre les mains du président du Comité Permanent R.