BPOST S.A. DE DROIT PUBLIC

Charte du Consommateur Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques, bpost S.A de droit public co mmunique ci-après ses nouveaux tarifs en vigueur à partir du 1 janvier 2013. Tous les tarifs sont co mmuniqués en euros. I : TARIFS STANDARDS I.I. TARIFS NATIONAUX 1. SERVICES ORDINAIRES 1.1 Envois prioritaires Dimensions maximales : 350 x 230 x 30 mm Pour des dimensions supérieures : voir tarif bpack n° 1.4 Poids maximal : 2 kg

Pour la consultation du tableau, voir image 1.2 Envois non prioritaires (pas disponible pour les envois affranchis avec des timbres-poste) Dimensions maximales : 350 x 230 x 30 mm Pour des dimensions supérieures : voir tarif bpack n° 1.4 Poids maximal : 2 kg

Pour la consultation du tableau, voir image 1.3 Cleanmail Conditions : - un minimum de 500 envois par dépôt, - ayant la même dimension, - affranchis avec PP, - annoncés exclusivement via e-MassPost, - en appliquant les règles de MassPost Guide en ce qui concerne l'adressage et le conditionnement.

Pour la consultation du tableau, voir image 1.4 bpack D'office un bpack si une des dimensions supérieure à 350 mm (A = longueur), 230 mm (C = largeur) ou 30 mm (B = épaisseur) OU un poids supérieur à 2 kg.

Dimensions maximales : A + (2xB) + (2xC) = 3 m et A = 1,5 m bpack LLS - jusqu'à 2 kg . . . . . 6,20 - jusqu'à 10 kg . . . . . 8,50 bpack 24h Mini (max. 1 kg) - Mini 1 (138x195x24 mm) . . . . . 3,85 - Mini 2 (175x225x24 mm) . . . . . 4,85 - Mini 3 (215x297x24 mm) . . . . . 5,85 bpack 24h - jusqu'à 2 kg . . . . . 6,40 - jusqu'à 10 kg . . . . . 8,70 bpack Secur - jusqu'à 2 kg . . . . . 7,60 - jusqu'à 10 kg . . . . . 9,90 bpack Pay@home - jusqu'à 2 kg . . . . . 13,20 - jusqu'à 10 kg . . . . . 15,50 2. SERVICES SUPPLEMENTAIRES 2.1 Service MaxiResponse : Tarif machine à affranchir d'un envoi prioritaire selon son poids et dimensions avec un supplément de € 0,05.

Poids maximal : 2 kg (au-delà de 2 kg - plus de renseignements auprès de votre bureau de poste) 2.2 Poste restante : a) redevance supplémentaire par envoi .. . . . 1,54 (1 timbre valeur 2) b) location d'une boîte postale par 4 mois : Petit format .. . . . 34,95 Moyen format . . . . . 39,95 Grand format . . . . . 49,95 Boite postale virtuelle . . . . . 49,95 2.3 Procurations : Procuration postale via la Banque-Carrefour des Entreprises : Validité de 3 ans, renouvelable . . . . . gratuit Carte de procuration postale Nouvelle carte (validité de 3 ans) ou pour une prolongation (3 ans) . . . . . 45,00 Procuration postale manuscrite pour particuliers uniquement Validité : 3 ans maximum . . . . . gratuit 3. AFFRANCHISSEMENT - PARTICULARITE 3.1 Remboursement de valeurs d'affranchissement non utilisées.

Les empreintes de machine à affranchir non utilisées ou apposées par erreur peuvent être remboursées moyennant une retenue de 10 % du montant total à rembourser. Le montant de cette retenue est toutefois fixé à un minimum de € 12,5 et un maximum de € 75.

I.II. TARIFS INTERNATIONAUX 1. SERVICES ORDINAIRES Zones tarifaires pour les rubriques 1.1 et 1.2 : - la zone A comprend les pays de l'Europe : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canaries (îles), Ceuta, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Féroé (îles), Finlande, France (sauf DOM-TOM), Géorgie, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Groenland, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg (Grand-duché de), Macédoine, Malte, Man (île de), Melilla, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Turquie, Ukraine, Vatican. - la zone B comprend les pays du reste du monde. 1.1. ENVOIS PRIORITAIRES revêtus de l'étiquette A PRIOR :

Pour la consultation du tableau, voir image Poids maximal : 2 kg Dimensions maximales : 230 (largeur) * 350 (longueur) * 30 (hauteur) mm Pour des envois plus lourds : voir tarif bpack World n° 1.3.b) Pour des envois non normalisés dont une des dimensions dépasse les dimensions maximales : voir tarif bpack World Light n° 1.3.a) 1.2. ENVOIS ECONOMY (pas disponible pour les envois affranchis avec des timbres-poste)

Pour la consultation du tableau, voir image Poids maximal : 2 kg Dimensions maximales : 230 (largeur)*350 (longueur)*30 (hauteur) mm Pour des envois plus lourds : voir tarif bpack World n° 1.3.b) Pour des envois non normalisés dont une des dimensions dépasse les dimensions maximales : voir tarif bpack World Light n° 1.3.a) 1.3. BPACK Zones tarifaires pour les rubriques 1.3.a) et 1.3.b) (1) Zone 1 : Allemagne, France (sauf DOM-TOM), Grand Duché du Luxembourg, Grande-Bretagne, Pays-Bas (2) Zone 2 : Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Monaco, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.(3) Zone 3 : Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Canaries (îles), Ceuta, Croatie, Féroé (îles), Géorgie, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Liechtenstein, Macédoine, Man (île de), Melilla, Moldavie, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Martin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican (4) Zone 4 : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Maroc, Syrie, Tunisie, Etats Unis.(5) Zone 5 : tous les autres pays a) bpack World Light : - Poids : max 2 kg; - Au moins une des dimensions supérieure à : - Longueur : 350 mm, Largeur : 230 mm, et/ou Hauteur (Epaisseur) : 30 mm; et - Dimensions maximales : - Longueur, Largeur ou Epaisseur = max. 600 mm; - Longueur + Largeur + Epaisseur = max. 900 mm.

Pour la consultation du tableau, voir image b) bpack World - Dimensions maximales : - Longueur = max 1,5 m - Longueur + 2x largeur + 2x hauteur = max 3 m. Tout envoi de plus de 2 kg ou qui dépasse les dimensions maximales du bpack World Light sera toujours à affranchir comme un bpack World.

Pour la consultation du tableau, voir image 1.4. SACS "M" : Le sac M est un sac : - expédié à l'adresse d'un même destinataire à l'étranger - utilisé pour envoyer des imprimés, des journaux, des écrits périodiques, des livres ou des brochures Le sac M ne peut jamais contenir d'envois comportant une communication personnelle, par ex. des lettres.

Les sacs M sont envoyés en Economy mais peuvent également être envoyés en reco mmandé.

Pour la consultation du tableau, voir image Poids maximal : 30 kg (20 kg pour la Grande-Bretagne). Frais de reco mmandation 21,50€ .

Remarque additionnelle : - Les Etats-Unis et le Canada n'acceptent pas les sacs M en reco mmandé. 2. SERVICES SUPPLEMENTAIRES 2.1. Port payé par le destinataire en service international (Max Reply) à majorer du coût par envoi - envois normalisés, jusqu'à 50 g . . . . . 0,99 - non normalisés jusqu'à 100 g . . . . . 1,66 - jusqu'à 250g . . . . . 2,34 I.III. SERVICES COMMUNS NATIONAL - INTERNATIONAL 1. Correspondances recommandées : Dimensions : - dimensions minimales : 90 x 140 mm - dimensions maximales : - Longueur, Largeur ou Hauteur = max.600 mm; - Longueur + Largeur + Hauteur = max. 900 mm. a) en service national : Le prix d'un envoi recommandé jusqu'à 2 kg se compose : - du port d'un envoi PRIOR selon son poids - des frais de recommandation .. . . . 5,03 Pour un envoi d'un poids supérieur à 2 kg et jusqu' à 10 kg, le prix est fixé forfaitairement à . . . . . 16,40 Poids maximal : 10 kg b) en service international : Le prix d'un envoi recommandé se compose : - du port d'un envoi PRIOR selon son poids - des frais de recommandation .. . . . 5,03 Poids maximal : 2 kg 2. Envois avec valeur déclarée : l'affranchissement se compose :

BINNENLANDSE DIENST

INTERNATIONALE DIENST

SERVICE NATIONAL

SERVICE INTERNATIONAL

tot 2 kg

van 2 kg tot 10 kg

tot 2 kg

jusqu'à 2 kg

au-delà de 2 kg et jusqu'à 10 kg

jusqu'à 2 kg

1) het port van een prioritaire zending

forfaitair bedrag van 16,40

1) het port van een prioritaire zending

1) du port d'un envoi prioritaire

du forfait de 16,40

1) du port d'un envoi prioritaire

2) het aantekenport van 5,03

2) het aantekenport van 5,03

2) des frais de recommandation de 5,03

2) des frais de recommandation de 5,03

3) het verzekerport :

3) des frais d'assurance :

- per aangegeven schijf of gedeelte van € 25 .. . . . 0,50

- par 25 € ou fraction de € 25 déclarés . . . . . 0,50

met een minimum van . . . . . 5,00

avec un minimum de . . . . . 5,00

Poids maximal : - service national : 10 kg - service international : 2 kg 3. Avis de réception (concerne les envois des rubriques 1 et 3) Coût supplémentaire par envoi .. . . . 1,20 4. Dépôt d'une correspondance enregistrée à l'intervention d'un agent distributeur en tournée : Coût supplémentaire par envoi .. . . . 1,00 5. Opération postale ou commande de timbres-poste effectuée à l'intervention d'un agent distributeur en tournée : Coût supplémentaire de .. . . . 1,00 6. Constitution des dossiers de réexpédition et de conservation provisoire du courrier : 6.1. réexpédition en service national : a) tarifs "particuliers" Dans le cadre d'un déménagement : - pour une durée de quatre mois .. . . . 24,95 - par prolongation de quatre mois . . . . . 24,95 Dans le cadre d'une réexpédition (temporaire) : - pour une durée de moins de quatre mois (par semaine) . . . . . 19,95 - pour une durée de quatre mois . . . . . 24,95 - par prolongation de quatre mois . . . . . 24,95 b) tarifs "entreprises" - société anonyme - pour une durée de moins de quatre mois (par semaine) 195,00 - pour une durée de quatre mois .. . . . 195,00 - par prolongation de quatre mois . . . . . 195,00 - autre type de société - pour une durée de moins de quatre mois (par semaine) . . . . . 135,00 - pour une durée de quatre mois . . . . . 135,00 - par prolongation de quatre mois . . . . . 135,00 6.2. conservation provisoire du courrier au bureau par période ininterrompue de trente jours calendrier maximum a) tarifs "particuliers" .. . . . 17,95 b) tarifs "entreprises" .. . . . 95,00 6.3. réexpédition en service international a) tarifs "particuliers" - pour une durée de moins de quatre mois .. . . . 79,95 - pour une durée de quatre mois . . . . . 79,95 - par prolongation de quatre mois . . . . . 79,95 b) tarifs "entreprises" - société anonyme - pour une durée de moins de quatre mois (par semaine) .. . . . 365,00 - pour une durée de quatre mois . . . . . 365,00 - par prolongation de quatre mois . . . . . 365,00 - autre type de société - pour une durée de moins de quatre mois (par semaine) . . . . . 295,00 - pour une durée de quatre mois . . . . . 295,00 - par prolongation de quatre mois . . . . . 295,00 7. Cécogrammes .. . . . franchise postale Limite de poids : 7 kg 8. Correspondances non ou insuffisamment affranchies si l'expéditeur n'a pas mentionné son nom et adresse : Le destinataire paie les tarifs suivants avant de prendre possession de l'envoi : - pour un envoi originaire de Belgique jusqu'à 50g .. . . . 0,77 - un envoi originaire de Belgique dont le poids est supérieur à 50g . . . . . affranchissement manquant + de 0,77 II. TARIFS PREFERENTIELS EN SERVICE NATIONAL Moyennant le respect de certaines conditions, les tarifs préférentiels ci-dessous peuvent être accordés.

Une documentation spécifique est disponible dans les bureaux de poste.

Pour la consultation du tableau, voir image III. TARIFS PREFERENTIELS EN SERVICE INTERNATIONAL Moyennant le respect de certaines conditions, les tarifs préférentiels ci-dessous peuvent être accordés. Une documentation spécifique est disponible dans les bureaux de poste. 1. Daily Mail International

Bestemming

Prior

Non Prior

Destination

Prior

Non Prior

Europa

15,69/kg + 0,84/stuk

14,15/kg + 0,71/stuk

Europe

15,69/kg + 0,84/pièce

14,15/kg + 0,71/pièce

Rest van de wereld

17,14/kg + 0,87/stuk

14,96/kg + 0,75/stuk

Reste du monde

17,14/kg + 0,87/pièce

14,96/kg + 0,75/pièce

Limite de poids par pièce : 2 kg - Limite de poids pour brochures et livres : 5 kg Dimensions maximales : 230 (largeur)*350 (longueur)* 30 (hauteur) mm Pour des envois plus lourds : voir tarif bpack World n° 1.3.b) Pour des envois non normalisés dont une des dimensions dépasse les dimensions maximales : voir tarif bpack World Light n° 1.3.a) Le tarif Daily Mail International est valable pour les envois identiques et mixtes en même temps et à condition que le volume total des envois d'un client à destination de l'Allemagne, de la Suède, de la Norvège, de la Finlande, de la Suisse, du Luxembourg et de l'Italie n'excède pas 25 % du volume total.

IV. TARIFS CONVENTIONNELS Pour les Clients qui prévoient d'expédier un volume important d'envois, des conventions individuelles peuvent être conclues avec bpost moyennant le respect de certaines conditions.

Pour savoir quels tarifs conventionnels sont applicables à quels types de services, le Service Clients de bpost peut être contacté.

Sauf stipulation contraire dans le texte, ces tarifs entrent en vigueur le 1er janvier 2013 et remplacent les tarifs publiés dans les avis divers des Moniteurs des 14.12.1996, 19.12.1997, 19.02.1999, 15.11.2002, 28.05.2004, 04.04.2005, 01.06.2005, 01.02.2006, 29.12.2006, 21.05.2007, 01.08.2007, 04.02.2008, 03.03.2008, 01.01.2009, 01.01.2010, 01.01.2011 et 01 janvier 2012.