BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique a autorisé la fusion par absorption de l'établissement de crédit irlandais The Bank of New York Mellon (Ireland) Limited, dont le siège social est établi en Irlande, Dublin 2, Windmill Lane, Hanover Building, 4th Floor par l'établissement de crédit belge The Bank of New York Mellon SA, rue Montoyer 46, 1000 Bruxelles comme exposé dans le projet commun de fusion du 25 octobre 2012, rédigé conformément à l'article 772/6 du Code des sociétés.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique.

Bruxelles, le 28 novembre 2012.

Le Gouverneur, L. COENE