BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique a autorisé la cession par Citibank Belgium SA, boulevard Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles, à Diners Club Beneflux SA, boulevard Grande-Duchesse Charlotte 33, 1331 Luxembourg, de l'activité d'émission de cartes Diners Club et des prestations qui y sont liées. Sont ainsi transférés les comptes à débit différé et les comptes revolving concernés par cette activité (à l'exclusion pour les comptes revolving des comptes ouverts aux Pays-Bas), en ce compris les comptes amortis. La liste des comptes concernés par cette cession est consultable au siège social de Citibank Belgium SA, boulevard Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissement et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique.