CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES

Vente de gré à gré La Chambre des représentants et le Sénat, représentés par leurs Collèges des questeurs respectifs, conformément à leurs règlements respectifs, se proposent de vendre de gré à gré avec faculté de surenchère : Ville de Bruxelles un immeuble de bureaux sis à l'angle de la rue de la Loi nos 11 à 13 et du boulevard du Régent n° 35, correspondant à l'ancienne parcelle cadastrée quatrième division, section D, numéro 147 n pour une superficie de seize ares quatre-vingt-trois centiares (16 a 83 ca) et cadastrée actuellement ou l'ayant été quatrième division, numéro 147 P partim. Situation : zone de forte mixité et zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement.

Propriétaires : la Chambre des représentants et le Sénat de Belgique.

Occupation : libre après le paiement du prix et des frais.

Mise à prix : euro 11 500 000.

Provision des frais : 13 % Assainissement du sol : la parcelle n'est actuellement pas reprise à l'inventaire de l'état du sol.

La vente se fera en deux étapes : - 1re étape offre écrite (enveloppe scellée) à introduire au plus tard le mardi 10 mai 2011 à 16 heures. - 2e étape (si plusieurs offres) : vente orale aux enchères entre les offres égales ou supérieures à la mise à prix de euro 11 500 000, le jeudi 9 juin 2011 à 10 heures.

Renseignements complémentaires sur la procédure : voir procédure de vente à demander à l'adresse électronique christel.verdoodt@lachambre.be ou par télécopie à l'attention de Mme C. Verdoodt - 02 549 82 74.

Visite sur rendez-vous (tél. 02 549 85 82 - M. L. Gaillard) (avec remise d'un dossier de vente complet) : à partir du lundi 21 mars 2011 toutes les semaines le lundi de 14 à 16 h. le mardi de 16 à 19 h. le jeudi de 10 à 12 h.

Organe instrumentaire : Comité d'acquisition 1 (antenne Région Bruxelles Capitale) Renseignements : Comité d'Acquisition : www.servicespatrimoniaux.be Mr. De Trogh 02 577 50 05 Mme Coppieters 02 576 94 41 Mr. Henrotay : paul.henrotay@minfin.fed.be