BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique a autorisé la cession par Ethias Banque SA, ayant son siège social avenue de l'Astronomie 19, à 1210 Bruxelles, de tous ses crédits non-hypothécaires avec un taux annuel effectif global accordés jusqu'au 14 décembre 2011 inclus, à Record Credit Services SA ayant son siège social rue des Guillemins 26, bte 11, à 4000 Liège.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Banque Nationale de Belgique.