BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la toi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique a autorisé la cession de l'ensemble du portefeuille de la succursale suisse de Axa Bank Europe SA, boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, à savoir "Axa Bank Europe (Brussels) Winterthur Brandi", General Guisan-Strasse 40, Case Postale 357, 8401 Winterthur (Suisse), à la banque de droit suisse Bank Zweiplus, PO Box Bändliweg 20, 8048 Zürich (Suisse).

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique.

Bruxelles, le 8 novembre 2011.

Pour L. COENE, absent : Fr. MASAI, Vice-gouverneur.