Présidence Le 30 septembre 2010, M. Roger Henneuse a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, président d'expression française de la Cour, à partir du 5 décembre 2010.

source: cour constitutionnelle

numac: 2010021106

pub.: 16/11/2010

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COUR CONSTITUTIONNELLE

Titre du document concerné:	Présidence Le 30 septembre 2010, M. Roger Henneuse a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, président d'expression française de la Cour, à partir du 5 décembre 2010.
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Présidence Le 30 septembre 2010, M. Roger Henneuse a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, président d'expression française de la Cour, à partir du 5 décembre 2010.

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