publié le 25 novembre 2010
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose(...) Commune de Pecq (ex. Esquelmes) Un terrain sis rue Marcel Delroeulx, cadastré ou l'ayant été à P(...)
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- service public federal finances
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- 2010003622
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Pecq (ex. Esquelmes) Un terrain sis rue Marcel Delroeulx, cadastré ou l'ayant été à Pecq, 5e division, section A, partie du numéro 208/02A pour une superficie de 58 A 29 ca (lot 1) selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite rue, au domaine de la Région wallonne, à la société I.N.B.V. et à Bourgeois, Isabelle.
Prix : 15.000 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'espaces verts d'intérêt paysager.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au comité d'acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 02-576 56 66, fax : 02-579 73 59).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif.
Michel Ricour, commissaire.
Références : 57062/2022/1.