publié le 10 novembre 2010
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de COUVIN - 13 e
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003610
- pub.
- 10/11/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de COUVIN - 13e div. FRASNES-LEZ-COUVIN Une maison située rue du Monument 56, d'une contenance de 4 a 25 ca, cadastrée section D, n° 210 N, joignant GERARD, Julien, et la Région Wallonne.
Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural.
Prix : euro 95.000,00.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis par lettre recommandée au président du Comité d'acquisition, avenue de Stassart 10, à 5000 Namur (réf. : 93014/396/JB).