publié le 03 juin 2010
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de (...) Ville de Mons (ex Maisières) Un terrain (2 lots), sis rue Grande, cadastré ou l'ayant été à Mons(...)
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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mons (ex Maisières) Un terrain (2 lots), sis rue Grande, cadastré ou l'ayant été à Mons, 12e division, section B, partie des numéros 16/03 et 16/04 pour une superficie totale de 2 a 85 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite rue, à la société Probuild et associés et à Zepp-Dewulf, Albert.
Prix : 8.575 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71, (tél. : 02-576 56 66, fax. : 06-532 74 97).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire.
Références : 53053/2068.