publié le 07 avril 2010
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex : (...) Rue des Sablières, deux parcelles de terre d'une contenance suivant mesurage de 197 m 2 e(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003233
- pub.
- 07/04/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex : Châtelet) Rue des Sablières, deux parcelles de terre d'une contenance suivant mesurage de 197 m2 et 13 m2, cadastrées ou l'ayant été section B sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue des Sablières et à Moret, Vital, ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat.
Prix : 5.400 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.
Tél. : 02-578 61 22 ou 02-578 08 45.
Réf. : 52012/284/1/GL.