publié le 03 septembre 2010
Liste supplémentaire des entreprises qui, en application de l'article 22, § 10, premier alinéa, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, sont autorisées à exercer, pour le compte de tiers, l'activité d'accomp En complément de la liste, publiée au Moniteur belge et conformément aux dispositions de l'article(...)
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Liste supplémentaire des entreprises qui, en application de l'article 22, § 10, premier alinéa, de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière, sont autorisées à exercer, pour le compte de tiers, l'activité d'accompagnement de transports exceptionnels en vue de la sécurité routière En complément de la liste, publiée au Moniteur belge et conformément aux dispositions de l'article 22, § 10, premier alinéa, de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière, les entreprises suivantes peuvent, pendant la période précédant la notification de la décision concernant leur demande d'autorisation pour l'exercice des activités visées à l'article 1er, § 1er, premier alinéa, 8°, de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière, continuer à exécuter ces activités pour le compte de tiers :
ALTEAD AUGIZEAU SA
Rue du Moulin Neuf
85800 LE FENOUILLER (FR)
BTS Tank Solutions NV
Kanadezenlaan 122
7711 DOTTENIJS
DLD CONVOY SERVICE BVBA
Rochesterlaan 26
8470 GISTEL
Klomp Transport BV
Fahrenheitstraat 22 28
3846 BN HARDERWIJK (NL)
Vanbesien Patrick
Prof. Nelisstraat 40
8211 ZEDELGEM