publié le 03 septembre 2010
Liste supplémentaire des entreprises qui, en application de l'article 22, § 10, premier alinéa, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, sont autorisées à exercer l'activité d'accompagnement de transports exc En complément de la liste, publiée au Moniteur belge et conformément aux dispositions de l'article(...)
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   Liste supplémentaire des entreprises qui, en application de l'article    22, § 10, premier alinéa, de la 
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					10/04/1990
				
				
					pub. 
					08/04/2000
				
				
					numac 
					2000000153
				
			
		
			
				
					
						source
						ministere de l'interieur
					
				
				
					Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande 
				
			
		
	fermer réglementant la    sécurité privée et particulière, sont autorisées à exercer l'activité    d'accompagnement de transports exceptionnels en vue de la sécurité    routière, exclusivement pour leur propre compte    En complément de la liste, publiée au Moniteur belge et conformément    aux dispositions de l'article 22, § 10, premier alinéa, de la 
loi du    10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					10/04/1990
				
				
					pub. 
					08/04/2000
				
				
					numac 
					2000000153
				
			
		
			
				
					
						source
						ministere de l'interieur
					
				
				
					Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande 
				
			
		
	fermer réglementant la sécurité privée et particulière, les    entreprises suivantes peuvent, pendant la période précédant la    notification de la décision concernant leur demande d'autorisation    pour l'exercice des activités visées à l'article 1er, § 1er, premier    alinéa, 8°, de la 
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					10/04/1990
				
				
					pub. 
					08/04/2000
				
				
					numac 
					2000000153
				
			
		
			
				
					
						source
						ministere de l'interieur
					
				
				
					Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande 
				
			
		
	fermer réglementant la sécurité privée    et particulière, continuer à exécuter ces activités, exclusivement    pour leur propre compte :
ARCTURO BVBA
Bikschootsestraat 1A
8904 BOEZINGE
ART BOIS ETALLE SA
Zi de Gantaufet 8
6740 ETALLE
REMOUCHAMPS CARAVANE SPRL
Rue de Sècheval 40
4920 REMOUCHAMPS
ATELIERS ROISIN SA
Chemin des Bois 37
6220 FLEURUS
TA2 SPRL
Rue de la Nandrin 3
4550 NANDRIN