publié le 03 septembre 2010
Liste supplémentaire des entreprises qui, en application de l'article 22, § 10, premier alinéa, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, sont autorisées à exercer l'activité d'accompagnement de transports exc En complément de la liste, publiée au Moniteur belge et conformément aux dispositions de l'article(...)
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Liste supplémentaire des entreprises qui, en application de l'article 22, § 10, premier alinéa, de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière, sont autorisées à exercer l'activité d'accompagnement de transports exceptionnels en vue de la sécurité routière, exclusivement pour leur propre compte En complément de la liste, publiée au Moniteur belge et conformément aux dispositions de l'article 22, § 10, premier alinéa, de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière, les entreprises suivantes peuvent, pendant la période précédant la notification de la décision concernant leur demande d'autorisation pour l'exercice des activités visées à l'article 1er, § 1er, premier alinéa, 8°, de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière, continuer à exécuter ces activités, exclusivement pour leur propre compte :
ARCTURO BVBA
Bikschootsestraat 1A
8904 BOEZINGE
ART BOIS ETALLE SA
Zi de Gantaufet 8
6740 ETALLE
REMOUCHAMPS CARAVANE SPRL
Rue de Sècheval 40
4920 REMOUCHAMPS
ATELIERS ROISIN SA
Chemin des Bois 37
6220 FLEURUS
TA2 SPRL
Rue de la Nandrin 3
4550 NANDRIN