SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Conseil consultatif des bourgmestres. - Appel aux candidatures L'article 8 de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service police intégré, structuré à deux niveaux, a créé un Conseil consultatif des bourgmestres. Celui-ci est chargé de remettre un avis sur tout arrêté réglementaire concernant la police locale.

L'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres définit la composition du Conseil consultatif des bourgmestres. Il est composé de 16 bourgmestres, membres effectifs, ainsi que de 16 suppléants, tous désignés pour un terme de trois ans.

Le Conseil a été renouvelé par arrêté royal du 23 mai 2007 (Moniteur belge du 15 juin 2007).

En vue de pourvoir au remplacement des membres effectifs et suppléants du Conseil, les bourgmestres qui souhaitent en faire partie sont priés de faire parvenir leur candidature, de préférence motivée, au Service Public Fédéral Intérieur, Direction Générale Politique de Sécurité et de Prévention, boulevard de Waterloo 76, 1000 Bruxelles pour le 10 avril 2010, au plus tard la date de la poste faisant fois.