SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Adaptation hors index au 1er octobre 2008 du montant de certaines prestations sociales Adaptation hors index au 1er octobre 2008 du montant de certaines prestations sociales.

A l'indice-pivot 110,51 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er octobre 2008, à : A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs indépendants En vertu de la loi du 28 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008011539 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions fermer modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions : 1. Incapacité primaire (montant journalier forfaitaire) : a) avec charge de famille .. . . . 44,54 EUR b) isolé .. . . . 33,61 EUR 2. Invalidité (montant journalier forfaitaire) : * sans arrêt de l'entreprise : - avec charge de famille .. . . . 44,54 EUR - isolé . . . . . 33,61 EUR B. Pensions I. Garantie de revenus aux personnes âgées (montants annuels) En vertu de l'arrêté royal du 18 septembre 2008 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées fermer, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées : a) montant de base .. . . . 7.087,22 EUR b) montant de base x 1,5 .. . . . 10.630,83 EUR II. Régime des indépendants (montants annuels) En vertu de la loi du 28 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008011539 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions fermer modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions : a) Pension minimum de ménage .. . . . 13.897,12 EUR b) Pension minimum d'isolé ou de survie .. . . . 10.485,68 EUR C. Prestations en cas de faillite pour indépendants (montants mensuels) En vertu de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 et la loi du 28 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008011539 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions fermer portant augmentation de certaines pensions : 1. Sans charge de famille .. . . . 873,81 EUR 2. Avec charge de famille .. . . . 1.158,09 EUR D. Prestations familiales I. Régime des travailleurs salariés (montants mensuels) En vertu de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 modifiant le montant du supplément visé à l'article 41 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés : * Supplément pour les familles monoparentales : - 1er enfant . . . . . 42,46 EUR - 2e enfant . . . . . 26,32 EUR - 3e enfant et chacun des suivants . . . . . 21,22 EUR II. Régime des travailleurs indépendants (montants mensuels) En vertu de l'arrêté royal du 18 septembre 2008 relevant le supplément aux allocations familiales pour certaines familles monoparentales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants : * Supplément pour les familles monoparentales : - 1er enfant . . . . . 42,46 EUR - 2e enfant . . . . . 26,32 EUR - 3e enfant et chacun des suivants . . . . . 21,22 EUR