publié le 21 avril 2009
Union belge du Marché d'Art « U.B.E.M.A. » - Belgische Unie van de Kunstmarkt « B.U.K.M. », union professionnelle, établie à Molenbeek-Saint-Jean Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1974, n o Dernière liste publiée : 1997, n° 146 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 27 mars(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2009038026
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CONSEIL D'ETAT
Union belge du Marché d'Art « U.B.E.M.A. » - Belgische Unie van de Kunstmarkt « B.U.K.M. », union professionnelle, établie à Molenbeek-Saint-Jean Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1974, no 269 Dernière liste publiée : 1997, n° 146 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 27 mars 2002 a décidé : 1°la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : Union belge du Marché d'Art « U.B.E.M.A. » - Belgische Unie van de Kunstmarkt « B.U.K.M. », établie à Molenbeek-Saint-Jean; 2° d'attribuer l'actif de l'union à l'ASBL Union belgo-luxembourgeoise du Marché d'Art - Unie van de Belgisch-Luxemburgse Kunst-Markt, en abrégé « U.B.E.M.A. ».
Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 3 avril 2009.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : M.-Chr. MALCORPS, greffier