CONSEIL D'ETAT

Union professionnelle nationale des Exploitants de Manèges - « Nationale Beroepsunie der Manegeuitbaters », union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles et des articles 3 et 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948, pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles Statuts - Unions professionnelles : 1972, n° 349 Révision des statuts Article 11. (...) Tous les directeurs doivent être choisis parmi les membres effectifs et le membres honoraires.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 24 février 2009.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : M.-Chr. MALCORPS, greffier