publié le 08 décembre 2009
Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 370 du 9 novembre 2009, page 71775, dans le texte français de l'arrêté royal du 14 octobre 2009, à la première ligne, il y a lieu de lire « M.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009828
- pub.
- 08/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/1987
pub.
06/07/2011
numac
2011000402
source
service public federal interieur
Loi relative aux noms et prénoms
fermer relative aux noms et prénoms. - Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 370 du 9 novembre 2009, page 71775, dans le texte français de l'arrêté royal du 14 octobre 2009, à la première ligne, il y a lieu de lire «*****» au lieu de «*****».