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Ordre judiciaire. - Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1964 pub. 27/11/2009 numac 2009000776 source service public federal interieur Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la suspension, le sursis et la probation Dans les commissions de probation, ont été désignés par MM. les premiers présidents des cours d'appel, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2009 : Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Anvers : -président : M. Van Leuven, L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers. - présidents suppléants : M. Hoet, P. et Mme Rosiers, A., conseillers à la cour d'appel d'Anvers;

M. Van Santvliet, P., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers;

M. Cassiers, R. et Mme De Ridder, I., juges au tribunal de première instance d'Anvers.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Malines : - président : M. Willocx, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - présidents suppléants : M. Byl, Th. et Mme Vanhoonacker, S., juges au tribunal de première instance de Malines.

M. Desmedt, E., juge au tribunal de police de Malines.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Turnhout : - président : M. Kortleven, L., juge au tribunal de police de Turnhout. - présidents suppléants : Mme Heylen, R., juge au tribunal de première instance de Turnhout;

M. Vanderhaeghen, E., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Hasselt : - président : M. Palms, J.-P., président émérite du tribunal de première instance d'Hasselt. - président suppléant : Mme Van Coppenolle, I., vice-président au tribunal de première instance d'Hasselt.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Tongres : - président : M. Jadoul, N., vice-président au tribunal de première instance de Tongres. - présidents suppléants : M. Raskin, J., juge au tribunal de première instance de Tongres;

M. Daenen, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Bruxelles : Chambre francophone : - président : Mme Coppieters 't Wallant, M., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles. - présidents suppléants : M. Van Gheluwe, P., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme Behets-Wydemans, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Chambre néerlandophone : - président : M. Vernimmen, P., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles. - présidents suppléants : M. Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme Claeys, R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Louvain : - président : M. Decoux, R., juge d'instruction honoraire au tribunal de première instance de Louvain. - présidents suppléants : M. Haex, H., vice-président au tribunal de première instance de Louvain;

Mme De Paepe, H., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Louvain;

Mme Verstraete, F., juge au tribunal de première instance de Louvain.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Nivelles : - président : Mme Rose, Ch., juge de paix honoraire du canton de Tubize. - président suppléant : M. della Faille de Leverghem, J., juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Termonde : - président : M. Van Der Kelen, D., président du tribunal de première instance de Termonde. - présidents suppléants : M. Van de Sype, W., juge d'instruction honoraire au tribunal de première instance de Termonde;

Mme Rober, V., juge au tribunal de première instance de Termonde.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Gand : - président : M. Tack, R., président du tribunal de première instance de Gand. - présidents suppléants : MM Claeys, J.-C. et Van den Bossche, D., juges d'instruction au tribunal de première instance de Gand;

M. De Wildeman, H., Mmes De Wilde, K., Ramman, B. et Van Wemmel, M., juges au tribunal de première instance de Gand.

M. Van Maele, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Audenarde : - président : M. Van de Meulebroucke, P., juge au tribunal de première instance d'Audenarde. - président suppléant : Mme Wijnant, K., juge au tribunal de première instance d'Audenarde.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Bruges : - président : Mme Vandeputte, B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges. - présidents suppléants : M. Huyghebaert, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruges;

Mme Macours, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Courtrai : - président : M. Dujardin, P., président du tribunal de première instance de Courtrai. - présidents suppléants : M. Vanpaemel, L., juge au tribunal de police de Courtrai;

Mme Vandenbulcke, G., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Courtrai.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Ypres : - président : M. Sedeyn, G., président honoraire du tribunal de première instance d'Ypres. - président suppléant : M. De Vloo, P., vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Ypres.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Furnes : - président : M. Vanmaele, Y., vice-président au tribunal de première instance de Furnes. - président suppléant : M. Vandaele, G., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Huy : - président : M. Olijff, P., vice-président au tribunal de première instance de Huy. - présidents suppléants : M. Hougardy, E., juge honoraire au tribunal de première instance de Huy;

M. Marot, J.-F., président du tribunal de première instance de Huy.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Liège : - président : Mme Lovens, C., vice-président au tribunal de première instance de Liège. - présidents suppléants : Mme Dumortier, C. et M. Ghuysen, X., conseillers à la cour d'appel de Liège.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Verviers : - président : M. Godin, H.-P., président de chambre émérite à la cour d'appel de Liège. - président suppléant : Mme Zimmermann, B., juge au tribunal de première instance de Verviers.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Eupen : - président : M. Stangherlin, L., président du tribunal de première instance d'Eupen. - président suppléant : Mme Reul, V., juge au tribunal de première instance d'Eupen.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Arlon : - président : M. Demanet, C., président du tribunal de première instance d'Arlon. - président suppléant : M. Pavanello, J.-P., juge au tribunal de première instance d'Arlon.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne : - président : M. Riguelle, L., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. - président suppléant : Mme Mailleux, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Neufchâteau : - président : M. Moinet, F., président du tribunal de première instance de Neufchâteau. - président suppléant : M. Poquette, J., juge de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Dinant : - président : M. Francis, F., président du tribunal de première instance de Dinant. - présidents suppléants : M. Bontyès, O. et Mme Julien, Ch., juges au tribunal de première instance de Dinant.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Namur : - président : Mme Gala, M., juge de paix du canton de Gembloux-Eghezée. - président suppléant : Mme Cadelli, M., juge au tribunal de première instance de Namur.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Charleroi : - président : M. Demanet, G., procureur général honoraire près la cour d'appel de Mons. - président suppléant : M. Dandois, P., juge de paix du premier canton de Charleroi.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Mons : - président : M. Van Spitael, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Mons. - présidents suppléants : M. Nicolas, A., président du tribunal de première instance de Mons.

M. Biquet, A., vice-président au tribunal de première instance de Mons.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Tournai : - président : M. Demanet, G., procureur général honoraire près la cour d'appel de Mons. - président suppléant : M. Papleux, P., juge de paix du canton d'Ath-Lessines.