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Loi
publié le 01 septembre 2009

Suspension volontaire des prestations Places ouvertes pour l'année civile 2010 1. En application de l'article 37, § 1 er , de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses , le nombre de militaires qui peut obt(...) 2. Introduction des demandes L'introduction des demandes est possible dès publication du présent(...)

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ministere de la defense
numac
2009007176
pub.
01/09/2009
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Suspension volontaire des prestations Places ouvertes pour l'année civile 2010 1. En application de l'article 37, § 1er, de la loi du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021119 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), le nombre de militaires qui peut obtenir une suspension volontaire des prestations est fixé pour l'année civile 2010.2. Introduction des demandes L'introduction des demandes est possible dès publication du présent avis. 3. Places ouvertes

Catégorie de personnel Personeelscategorie

Sous-catégorie de personnel Personeelsondercategorie

Places ouvertes pour l'année civile 2010 Opengestelde plaatsen voor het kalenderjaar 2010

Officiers Officieren

Officiers généraux et supérieurs Opper- en hoofdofficieren

15

Officiers subalternes Lagere officieren

5

Sous-officiers Onderofficieren

260

Volontaires Vrijwilligers

220

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