Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 03 février 2009

Suspension volontaire des prestations Places ouvertes pour l'année civile 2009 1. En application de l'article 37, § 1 er , de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses , le nombre de militaires qui peut obt(...) 2. Introduction des demandes L'introduction des demandes est possible dès publication du présent(...)

source
ministere de la defense
numac
2009007021
pub.
03/02/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Suspension volontaire des prestations Places ouvertes pour l'année civile 2009 1. En application de l'article 37, § 1er, de la loi du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021119 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), le nombre de militaires qui peut obtenir une suspension volontaire des prestations est fixé pour l'année civile 2009.2. Introduction des demandes L'introduction des demandes est possible dès publication du présent avis. 3. Places ouvertes

Catégorie de personnel Personeelscategorie

Sous-catégorie de personnel Personeelsondercategorie

Places ouvertes pour l'année civile 2009 Opengestelde plaatsen voor het kalenderjaar 2009

Officiers Officieren

Officiers généraux et supérieurs Opper- en hoofdofficieren

25

Officiers subalternes Lagere officieren

25

Sous-officiers Onderofficieren

350

Volontaires Vrijwilligers

350

^