publié le 26 mars 2009
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Pubication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ven(...) Commune d'Anhée (1 re division) 1° Une parcelle de terrain d'une contenance de 58 m
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003118
- pub.
- 26/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Pubication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Anhée (1re division) 1° Une parcelle de terrain d'une contenance de 58 m2, cadastrée section A, n° 180 H, joignant de Cocqueau des Mottes, Brigitte et la Région wallonne; Prix : euro 2.146,00; 2° Une parcelle de terrain d'une contenance de 557 m2, cadastrée section A, n° 122, joignant Sovet, Dorette et la Région wallonne. Prix : euro 18.000,00.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevée doivent être adressées dans le mois du présent avis par lettre recommandée au président du Comité d'acquisition, avenue de Stassart 10, à 5000 Namur.
Référence : 91005/352/1/JB.