publié le 18 janvier 2008
Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions. - Erratum Au Moniteur belge du 21 décembre 20 « 1 er janvier 2008 » au lieu de « 1 er janvier 2007 ». (...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2008022022
- pub.
- 18/01/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
07/05/2004
pub.
14/12/2017
numac
2017031765
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions
type
loi
prom.
07/05/2004
pub.
18/05/2004
numac
2004022376
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine
fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions. - Erratum Au Moniteur belge du 21 décembre 2007 - Ed. 2, p. 65084, il y a lieu de lire : « 1er janvier 2008 » au lieu de « 1er janvier 2007 ».