publié le 08 janvier 2009
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Jemeppe-sur-Sambr(...) Une parcelle de terrain d'une contenance de 1202 m 2 cadastrée 1 ère division, (...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2008003526
- pub.
- 08/01/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Jemeppe-sur-Sambre : Une parcelle de terrain d'une contenance de 1202 m2 cadastrée 1ère division, section C sans numéro, joignant le chemin Baty des Puissances et la Région wallonne (zone d'habitat).
Prix : euro 35.000.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis par lettre recommandée au président du Comité d'acquisition, avenue de Stassart 10, à 5000 Namur (réf. 92140/472/1/JB).