publié le 23 novembre 2007
Union professionnelle des Entreprises de Travail intérimaire « UPEDI », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Status - Unions professionnelles : 1964, n° 19 Dernière liste publiée : 1996, n° 16 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 24 février (...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2007038129
- pub.
- 23/11/2007
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Union professionnelle des Entreprises de Travail intérimaire « UPEDI », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Status - Unions professionnelles : 1964, n° 19 Dernière liste publiée : 1996, n° 162 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 24 février 1999, 1erseptembre 1999, 21 février 2001, 20 février 2002, 26 février 2003, 17 février 2004 et 23 février 2005 et de la réunion du conseil de direction du 27 février 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 7 novembre 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, M.-Chr. MALCORPS, Greffier