Association des Radiologues extramuraux de Belgique « A.R.E.B. », union professionnelle établie à Renaix En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles et des articles 3 et 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948, pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles Entérinement des statuts Dénomination - Fondation

Article 1er.Il est constitué une association professionnelle sous le nom "Association des Radiologues extramuraux de Belgique" - "Vereniging van de Extramurale Radiologen van België", en abrégé A.R.E.B.-V.E.R.B., aux termes de l'article 1er de l'Arrêté du Régent du 23 août 1948 concernant la conformité à la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux associations professionnelles.

Siège

Article 2.Le siège social de l'A.R.E.B. est établi à 9600 Renaix dans l'arrondissement judiciaire de Oudenaarde.

L'assemblée générale, statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts, peut transférer le siège social à tout autre endroit en Belgique. Cette modification du siège social sera ratifiée par l'assemblée générale dans les statuts lors de sa première réunion suivant cette modification.

Objectif

Article 3.L'A.R.E.B.-V.E.R.B. a comme objectif l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres.

L'A.R.E.B.-V.E.R.B. défendra les intérêts des radiologues extramuraux belges, afin de pouvoir réaliser ainsi la continuité et l'épanouissement de la formation de l'imagerie extramurale.

En plus elle veillera à la formation professionnelle de ses membres.

L'A.R.E.B.-V.E.R.B. prendra toutes les mesures favorisant tant l'association que ses membres.

Pour réaliser son objectif, l'association est habilitée à posséder tous les biens tant meubles qu'immeubles dont elle a besoin en propriété ou d'exercer tous autres droits réels les concernant.

Ces objectifs seront poursuivis en collaboration avec d'autres organisations dans la mesure du possible.

Conseil d'administration

Article 10.L'A.R.E.B.-V.E.R.B. est dirigé par un conseil d'administration composé de cinq membres, nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple et au scrutin secret, parmi les membres effectifs.

Le conseil d'administration peut être majoré de 4 membres cooptés au maximum, qui sont désignés par le conseil d'administration.

Les trois quarts des membres du comité directeur doivent être choisis parmi les membres effectifs.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour une période de deux ans, et sont rééligibles.

Le conseil d'administration entre en fonction immédiatement après sa désignation. Il élit en son sein le président qui forme son bureau en désignant le 1er vice-président, le 2e vice-président, le secrétaire général et le trésorier.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 3 octobre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : M.-Chr. MALCORPS, Greffier

Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 25 janvier 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 3 octobre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : M.-Chr. MALCORPS, Greffier