SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Création d'une société mutualiste et approbation des statuts En application des articles 11 et 43bis de la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la création, au 1er janvier 2007, de la société mutualiste "Société mutualiste des mutualités pour les religieux et religieuses de Belgique" (180/04), établie à Bruxelles, ainsi que les statuts, sauf les articles 3, 10, 12, 13, 18 et 24 qui ont été approuvés sous réserve et l'article 29 qui a été refusé Le conseil d'administration de la société mutualiste "Société mutualiste des mutualités pour les religieux et religieuses de Belgique" (180/04), établie à Bruxelles, est, au 1er janvier 2007, composé comme suit : Administrateurs : Serck, Yves Leclercq, Marie-Thérèse Messely, Johan Schreyen, Willy Aerts, Paul Brabant, Monique Lambot, Nicole Matton, Jef Meert, Wilfried Moreau, André