publié le 30 mars 2007
Direction générale Transport terrestre Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer Mise en service de sous-système matériel roulant Autorisation de mise en service du sous-système matériel roulant « Locomotive diesel hydraulique Ty(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Direction générale Transport terrestre Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer Mise en service de sous-système matériel roulant Autorisation de mise en service du sous-système matériel roulant « Locomotive diesel hydraulique Type G2000-3 - Version B/Nl » (locomotives nos 5001615 et 5001616) accordée par le SSICF. Par application de l'article 12, 1° de la
loi du 19 décembre 2006Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/12/2006
pub.
23/01/2007
numac
2006014300
source
service public federal mobilite et transports
Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire
fermer relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer, rue du Progrès 56, à 1210 Bruxelles, a autorisé, en date du 1er mars 2007, la mise en service du sous-système matériel roulant « Locomotive diesel hydraulique Type G2000-3 - Version B/Nl » (locomotives nos 5001615 et 5001616) » à la société Vossloh Locomotives GmbH, Postfach 9293, à D-24152 Kiel (Allemagne). Une attestation de cette autorisation portant le n° BE 51 2007 002 a été délivrée à la société précitée.