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Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément Par décision du 30 octobre 2007, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom en vue de consentir des prêts à tempérament ayant un but social, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, et des ouvertures de crédit ayant un but social, conformément à l'article 1er, 12°, de la même loi : Pour la consultation du tableau, voir image