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Loi
publié le 28 février 2007

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de v(...) Commune de Brunehaut (ex Hollain) Un terrain sis rue de Tournai, à l'angle de la rue du Marais, (...)

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service public federal finances
numac
2007003084
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28/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Brunehaut (ex Hollain) Un terrain sis rue de Tournai, à l'angle de la rue du Marais, cadastré ou l'ayant été Brunehaut 1re division, section B, sans numéro, pour une superficie de 1 a 39 ca selon mesurage. Tenant ou ayant tenu auxdites rues, au domaine de la Régon wallonne et à Amadoro-Deprets, François.

Prix : 1.750 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat limitée par une sone de recul (8 m) côté rue de Tournai.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax 065-32 74 97).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Références : 57093/1/2030.

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