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Conseil consultatif des bourgmestres. - Appel aux candidatures pour les membres suppléants des zones de police de plus de 100 000 habitants L'article 8 de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service police intégré, structuré à deux niveaux, a créé un Conseil consultatif des bourgmestres. Celui-ci est chargé de remettre un avis sur tout arrêté réglementaire concernant la police locale.

L'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres définit la composition du Conseil consultatif des bourgmestres. Il est composé de 16 bourgmestres, membres effectifs, ainsi que de 16 suppléants, tous désignés pour un terme de trois ans.

Le Conseil a été renouvelé par arrêté royal du 23 mai 2007 (Moniteur belge du 15 juin 2007).

Suite au manque de candidatures valables, il n'a pu être désigné pour 4 membres effectifs (3 néerlandophones et 1 francophone) issus de zone de plus de 100 000 habitants des membres suppléants. Afin de pouvoir remédier à cette vacance, les bourgmestres qui répondent aux critères peuvent faire parvenir leur candidature motivée, au Service public fédéral Intérieur, Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, boulevard de Waterloo 76, 1000 Bruxelles, pour le 31 octobre 2007. La date de la poste faisant foi.