CONSEIL D'ETAT

Union belge de l'Automatique « U.B.A. », union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1958, n° 356 Dernière liste publiée : 1997, n° 205 Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 23 février 1999, 21 février 2001, 19 février 2002 et 18 février 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image