Union royale belge des Installateurs en Chauffage central, Climatisation et Industries connexes, en abrégé « U.B.I.C. », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions p Dernière liste publiée : 1999, n° 31 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort d(...)

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pub.: 22/05/2006

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CONSEIL D'ETAT

Union royale belge des Installateurs en Chauffage central, Climatisation et Industries connexes, en abrégé « U.B.I.C. », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1952, n° 26 Dernière liste publiée : 1999, n° 31 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 27 février 1999, 24 février 2001 et 15 février 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image

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