publié le 29 août 2006
Elections communales du 8 octobre 2006 Dépenses électorales maximales. - Communiqué Communiqué fait en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les électi Les montants maximums que peuvent engager les listes et les candidats dans le cadre de leur propaga(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031417
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Elections communales du 8 octobre 2006 Dépenses électorales maximales. - Communiqué Communiqué fait en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de districts et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale.
Les montants maximums que peuvent engager les listes et les candidats dans le cadre de leur propagande électorale afférente aux élections communales du 8 octobre 2006 ont été calculés tels que repris dans le tableau ci-dessous pour les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Bruxelles, le 20 juillet 2006.
Le Ministre chargé des Pouvoirs locaux Ch. PICQUE Pour la consultation du tableau, voir image