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publié le 01 septembre 2006

Elections provinciales et communales du 8 octobre 2006 Communiqué Tableau des maxima autorisés des dépenses électorales en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales e I. ELECTIONS PROVINCIALES 1. PROVINCE DU BRABANT WALLON Pour la consultation(...)

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2006027133
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01/09/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Elections provinciales et communales du 8 octobre 2006 Communiqué Tableau des maxima autorisés des dépenses électorales en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale.

I. ELECTIONS PROVINCIALES 1. PROVINCE DU BRABANT WALLON Pour la consultation du tableau, voir image 2.PROVINCE DU HAINAUT Pour la consultation du tableau, voir image 3. PROVINCE DE LIEGE Pour la consultation du tableau, voir image 4.PROVINCE DE LUXEMBOURG Pour la consultation du tableau, voir image 5. PROVINCE DE NAMUR Pour la consultation du tableau, voir image II.ELECTIONS COMMUNALES I. PROVINCE DE BRABANT WALLON Arrondissement de Nivelles Pour la consultation du tableau, voir image II. PROVINCE DU HAINAUT Arrondissement de Ath Pour la consultation du tableau, voir image Arrondissement de Charleroi Pour la consultation du tableau, voir image Arrondissement de Mons Pour la consultation du tableau, voir image Arrondissement de Mouscron Pour la consultation du tableau, voir image Arrondissement de Soignies Pour la consultation du tableau, voir image Arrondissement de Thuin Pour la consultation du tableau, voir image Arrondissement de Tournai Pour la consultation du tableau, voir image III. PROVINCE DE LIEGE Arrondissement de Huy Pour la consultation du tableau, voir image Arrondissement de Liège Pour la consultation du tableau, voir image Arrondissement de Verviers Pour la consultation du tableau, voir image Arrondissement de Waremme Pour la consultation du tableau, voir image IV. PROVINCE DU LUXEMBOURG Arrondissement d'Arlon Pour la consultation du tableau, voir image Arrondissement de Bastogne Pour la consultation du tableau, voir image Arrondissement de Marche-en-Famenne Pour la consultation du tableau, voir image Arrondissement de Neufchâteau Pour la consultation du tableau, voir image Arrondissement de Virton Pour la consultation du tableau, voir image V. PROVINCE DE NAMUR Arrondissement de Dinant Pour la consultation du tableau, voir image Arrondissement de Namur Pour la consultation du tableau, voir image Arrondissement de Philippeville Pour la consultation du tableau, voir image III. ELECTION DIRECTE DES CONSEILS D'ACTION SOCIALE Pour la consultation du tableau, voir image Remarque : Si un candidat se présente sur plus d'une liste, les montants maximums fixés ci-dessus ne peuvent être additionnés. Seul le montant maximum le plus élevé est pris en considération.

Sans préjudice des dispositions précédentes, les candidats qui se présentent simultanément sur une liste provinciale et sur une ou deux autres listes peuvent cumuler deux des montants maximums fixés ci-dessus, y compris celui prévu pour les élections provinciales, pour autant qu'ils se présentent à ces dernières élections dans un district dont ne fait pas partie la commune dans laquelle ils sont inscrits au registre de la population.

Namur, le 28 août 2006.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD

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