Présidence Le 17 juillet 2006, M. Michel Melchior a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, président d'expression française de la Cour jusqu'au 17 août 2009.

source: cour d'arbitrage

numac: 2006021104

pub.: 01/08/2006

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COUR D'ARBITRAGE

Titre du document concerné:	Présidence Le 17 juillet 2006, M. Michel Melchior a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, président d'expression française de la Cour jusqu'au 17 août 2009.
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Présidence Le 17 juillet 2006, M. Michel Melchior a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, président d'expression française de la Cour jusqu'au 17 août 2009.

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