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Loi
publié le 09 novembre 2006

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose d(...) Ville de Péruwelz (ex-Wiers) Un terrain sis rue Blanche, cadastré ou l'ayant été Péruwelz 2 (...)

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service public federal finances
numac
2006003497
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09/11/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Péruwelz (ex-Wiers) Un terrain sis rue Blanche, cadastré ou l'ayant été Péruwelz 2e division, section B, numéro 339K, pour une superficie de 6 a 58 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu à ladite rue, à Lebailly, Gabriel et Lebailly, Guy et à la société FID. Prix : 33.000 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax 065-32 74 97).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Références : 57064/2040-2.

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