publié le 16 octobre 2006
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Ma(...) Rue des Hiercheuses, un terrain d'une contenance suivant mesurage de 61 a 12 ca, cadastré ou l'ayan(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003483
- pub.
- 16/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Marcinelle) Rue des Hiercheuses, un terrain d'une contenance suivant mesurage de 61 a 12 ca, cadastré ou l'ayant été section B partie du numéro 198 E9, tenant ou ayant tenu à la rue des Hiercheuses, à la Région wallonne et à la société « Coal Mineral Development » ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : zone d'aménagement communal concerté.
Prix : 75.000 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.
Tél. : 071-27 22 39 ou 33.
Réf. : 52011/784/Je B.