publié le 16 octobre 2006
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Commune de Silly Terrain en 4 lots, sis rue de la Station, cadastré ou l'ayant été Silly 1 (...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003479
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- 16/10/2006
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré.
Commune de Silly Terrain en 4 lots, sis rue de la Station, cadastré ou l'ayant été Silly 1re division, section B sans numéro, pour une superficie de 155,73 m2 selon mesurage.
Prix : 10 euros le m2, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-32 75 16, fax. : 065-32 74 97).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire.
Références : 55039/1/2021.